Ministère de la Justice et de la Sécurité publique
Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique tient à informer
l'opinion publique en général et la presse en particulier que, dans le cadre de
ses prérogatives constitutionnelles, le Chef de l'Etat a accordé grâce pleine
et entière à certains condamnés de droit commun. Un Arrêté de commutation de
peine a été également pris en faveur de quatre(4) femmes condamnées à
perpétuité. s'agit d'une mesure de clémence adoptée en leur faveur sur la base
des articles 136, 145 et 146 de la Constitution et de la loi du 24 septembre
1860 sur l'exercice du droit de grâce et de commutation de peine, modifiée par
celle du 26 juillet 1906. Les bénéficiaires de cette mesure prise par le
Président de la République, sur rapport du Ministre de la Justice et de la
Sécurité publique, sont les suivants:
A.- ARRETE DE
GRACE
A
ST-MARC
1. Dyon
ANDRE
2. Augustin
ANDRE
3. Ilerdieu
DUMAS
4. Renald
GUILLAUME
5. Mérité
JEAN-LOUIS
6. Samuel(Edner)
JOSEPH
7. Fritz Schneider
NOSTER
8. Miguel
PIERE
9. Marc
THELEMARQUE
10. Thélissier
THELINORD
11. Elité
THOMAS
AUX CAYES
1. Luckner
JEAN
2. Anès dit Plaisimond
LOUSIMOND
A MIRBALAIS
1. Eliane
FAUSTIN
2. André
ICHARD
3. Miracin
VIXAMA
4. Willy
JEAN
5. Wilson
CARDICHON
6. Berthony
JEREMY
7. Cadet
PIERRE
8. Nasson
PETIT-JEUNE
9. Jean Roland
AUGUSTE
10. Joniel
JEUNE
11. Ronald
MEME
12. Dieumafait
TERLIEN
13. Sebien
PYTON
14. Maxonne
CEUS
15. Johnny
PIERRE
16. Gérôme
ROBERT
17. Bernard
BAILLARD
18. Petit Fable
JONEL
19. Wilner
GUERRIER
20. Patrick
IRA
21. Sonsonn
RENEUS
A CARREFOUR
1. Eleano
JOASSAINT
2. Saincibert
SATURNE
3. Smith
ANTOINE
A PÉTION-VILLE
1. Monique Victoria
CHEVALIER
2. Dieudonne
GUERRIER
3. Manola
MOLINE
4. K.Flore
MONTINORD
AU PÉNITENTENTIER NATIONAL
1. Elissaint
LAURENT
2. Junior Stevenson
PIERRE
3. Jeffrey
GUILBAUD
4. Erick
PREDVIL
5. Yvener Yvon
POLISSAINT
6. Fanel
CHEVALIER
7. Watson
MERISMA
8. Colonel / Colo
MATHIEU
9. Jean Erick
PHILOGENE
10. Bernard
JOSEPH
11. Ysmael
ST CYR
12. Yvenet
GEROME
13. Milus
CAMELLO
14. Phito
LEXIS
15. Rodanes
CHARLES
16. Frico
PIERRE
17. Fritnel (Rabordaille)
JEAN
18. Frenel
MEZILIEN
19. Francisco Michel
SERGE
20. Andy
ALFRED
21. Lesly
LAFAILLE
22. Yves Yvon
ALPHONSE
23. Robenson
ISOF
24. Mike
LOUISSAINT
A
CROIX-DES-BOUQUETS
1. Nicolas Amaguedon
LORMILE
2. Frantzy (Ti chofè)
CHARLES
3. Gesner
LEREGISTRE
4. Nikel
JEAN
5. Mikenson
CHOMETTRE
6. Renel
PIERRE
7. Luckson
ST-FLEUR
A HINCHE
1. Champagne
ALCANTE
2. Polius
ORTHELA
3. Cheribien
GUERVIL
4. Blanco
VICTOR
A PETIT-GOAVE
1. Franck
BAPTISTE
2. Pierre
LOVESON
3. Fica
BELGRADE
4. Gesnol dit Tiyoyo
LAGUERRE
5. Cherubin
CHARLES
AUX
GONAIVES
1. Libomet
JOSEPH
2. Chanal
PRESENDIEU
3. Wadson
SERAPHIN
4. Bennet
PIERRE
5. Ilet LUCANESS
6. Sidor PASCAL
A FORT-LIBERTÉ
1. Jacsène
JEAN-BAPTISTE
A ANSE-A-VEAU
1. Antoissaint
HYPPOLITE
2. Jaco
PERCENAT
3. Laurent
ACCEGUERRE
A PORT-DE-PAIX
1. Claude
DUME
2. Billy
CHARLES
3. Ulrick
FERTIJUSTE
AU
CAP-HAITIEN
1. Gustave
AMSTRING
2. Reginald
BRUTUS
3. Wilner
CARELUS
4. Macoris
DUGUE
5. Eliphete
FERTIL
6. Bendji
FRANCOIS
7. Elie
GUSTAVE
8. Vernet
PIERRE
9. Stevenson
ST-FLEUR
A JACMEL
1. Germain
ALCENARD.
B.- ARRETE DE COMMUTATION DE
PEINE
La peine de six (6) personnes,
préalablement condamnées à perpétuité, a été commuée en celle de quinze(15) ans
par le Président de la République. Il s’agit de :
1. Clermitha
DESSOURCES
2. Genise
SAINCERE
3. Marie Claudette
PRESUME
4. Denel
JEAN
5. Dieunord
FRANCOIS
6. Daniel
LEONARD
Parallèlement le MJSP œuvre activement à la lutte
contre la détention préventive prolongée. Ainsi des audiences correctionnelles
se tiennent-elles en permanence dans plusieurs juridictions du pays. A
l’occasion de la journée internationale de la femme le 8 mars dernier, quatre
(4) femmes, après analyse minutieuse de leur dossier, ont été libérées par le
Parquet près le Tribunal de Première Instance de Port au Prince. Il
s’agit de :
1. Julie
LAGUERRE
2. Stéphanie
JEUNE
3. Islande
JOSEPH
4. Imelda
PAULISCA
Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, dans le cadre de
l’implémentation de la politique de l’Etat de droit prônée par le Gouvernement
Martelly/Lamothe, s’engage à intensifier la lutte contre la détention préventive
prolongée sur tout le territoire national.
Me Jean Renel SANON
Ministre
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