lundi 11 mars 2013

Le Président a gracié plus de 200 prisonniers

Ministère de la Justice et de la Sécurité publique

   Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique tient à informer l'opinion publique en général et la presse en particulier que, dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles, le Chef de l'Etat a accordé grâce pleine et entière à certains condamnés de droit commun. Un Arrêté de commutation de peine a été également pris en faveur de quatre(4) femmes condamnées à perpétuité. s'agit d'une mesure de clémence adoptée en leur faveur sur la base des articles 136, 145 et 146 de la Constitution et de la loi du 24 septembre 1860 sur l'exercice du droit de grâce et de commutation de peine, modifiée par celle du 26 juillet 1906. Les bénéficiaires de cette mesure prise par le Président de la République, sur rapport du Ministre de la Justice et de la Sécurité publique, sont les suivants:


A.- ARRETE DE GRACE


A ST-MARC

 1. Dyon ANDRE

2. Augustin ANDRE

3. Ilerdieu DUMAS

4. Renald GUILLAUME

5. Mérité JEAN-LOUIS

6. Samuel(Edner) JOSEPH

7. Fritz Schneider NOSTER

8. Miguel PIERE

9. Marc THELEMARQUE

10. Thélissier THELINORD

11. Elité THOMAS


AUX CAYES

1. Luckner JEAN

2. Anès dit Plaisimond LOUSIMOND

A MIRBALAIS


1. Eliane FAUSTIN

2. André ICHARD

3. Miracin VIXAMA

4. Willy JEAN

5. Wilson CARDICHON

6. Berthony JEREMY

7. Cadet PIERRE

8. Nasson PETIT-JEUNE

9. Jean Roland AUGUSTE

10. Joniel JEUNE

11. Ronald MEME

12. Dieumafait TERLIEN

13. Sebien PYTON

14. Maxonne CEUS

15. Johnny PIERRE

16. Gérôme ROBERT

17. Bernard BAILLARD

18. Petit Fable JONEL

19. Wilner GUERRIER

20. Patrick IRA

21. Sonsonn RENEUS


A CARREFOUR


1. Eleano JOASSAINT

2. Saincibert SATURNE

3. Smith ANTOINE


A PÉTION-VILLE


1. Monique Victoria CHEVALIER

2. Dieudonne GUERRIER

3. Manola MOLINE

4. K.Flore MONTINORD


AU PÉNITENTENTIER NATIONAL


1. Elissaint LAURENT

2. Junior Stevenson PIERRE

3. Jeffrey GUILBAUD

4. Erick PREDVIL

5. Yvener Yvon POLISSAINT

6. Fanel CHEVALIER

7. Watson MERISMA

8. Colonel / Colo MATHIEU

9. Jean Erick PHILOGENE

10. Bernard JOSEPH

11. Ysmael ST CYR

12. Yvenet GEROME

13. Milus CAMELLO

14. Phito LEXIS

15. Rodanes CHARLES

16. Frico PIERRE

17. Fritnel (Rabordaille) JEAN

18. Frenel MEZILIEN

19. Francisco Michel SERGE

20. Andy ALFRED

21. Lesly LAFAILLE

22. Yves Yvon ALPHONSE

23. Robenson ISOF

24. Mike LOUISSAINT


A CROIX-DES-BOUQUETS


1. Nicolas Amaguedon LORMILE

2. Frantzy (Ti chofè) CHARLES

3. Gesner LEREGISTRE

4. Nikel JEAN

5. Mikenson CHOMETTRE

6. Renel PIERRE

7. Luckson ST-FLEUR


A HINCHE


1. Champagne ALCANTE

2. Polius ORTHELA

3. Cheribien GUERVIL

4. Blanco VICTOR


A PETIT-GOAVE


1. Franck BAPTISTE

2. Pierre LOVESON

3. Fica BELGRADE

4. Gesnol dit Tiyoyo LAGUERRE

5. Cherubin CHARLES


AUX GONAIVES


1. Libomet JOSEPH

2. Chanal PRESENDIEU

3. Wadson SERAPHIN

4. Bennet PIERRE

5. Ilet LUCANESS

6. Sidor PASCAL


A FORT-LIBERTÉ


1. Jacsène JEAN-BAPTISTE





A ANSE-A-VEAU


1. Antoissaint HYPPOLITE

2. Jaco PERCENAT

3. Laurent ACCEGUERRE


A PORT-DE-PAIX


1. Claude DUME

2. Billy CHARLES

3. Ulrick FERTIJUSTE


AU CAP-HAITIEN


1. Gustave AMSTRING

2. Reginald BRUTUS

3. Wilner CARELUS

4. Macoris DUGUE

5. Eliphete FERTIL

6. Bendji FRANCOIS

7. Elie GUSTAVE

8. Vernet PIERRE

9. Stevenson ST-FLEUR


A JACMEL


1. Germain ALCENARD.



B.- ARRETE DE COMMUTATION DE PEINE


La peine de six (6) personnes, préalablement condamnées à perpétuité, a été commuée en celle de quinze(15) ans par le Président de la République. Il s’agit de :


1. Clermitha DESSOURCES

2. Genise SAINCERE

3. Marie Claudette PRESUME

4. Denel JEAN

5. Dieunord FRANCOIS

6. Daniel LEONARD


Parallèlement le MJSP œuvre activement à la lutte contre la détention préventive prolongée. Ainsi des audiences correctionnelles se tiennent-elles en permanence dans plusieurs juridictions du pays. A l’occasion de la journée internationale de la femme le 8 mars dernier, quatre (4) femmes, après analyse minutieuse de leur dossier, ont été libérées par le Parquet près le Tribunal de Première Instance de Port au Prince. Il s’agit de :


1. Julie LAGUERRE

2. Stéphanie JEUNE

3. Islande JOSEPH

4. Imelda PAULISCA



Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, dans le cadre de l’implémentation de la politique de l’Etat de droit prônée par le Gouvernement Martelly/Lamothe, s’engage à intensifier la lutte contre la détention préventive prolongée sur tout le territoire national.




Me Jean Renel SANON

Ministre

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