Haïti - Politique : Le dossier du Premier Ministre désigné est complet

Le processus de ratification du Premier ministre désigné, Daniel Gérard Rouzier a été lancé finalement mercredi avec le dépôt des documents requis, à la commission parlementaire chargée de leur examen. Toutefois, cette première étape du processus de ratification n’a pas pu être complétée hier, en raison de l’absence de trois documents.

Le Sénateur Francky Exius, du Groupe parlementaire pour le renouveau (GPR), majoritaire à la Chambre haute. Insiste pour obtenir le passeport du Premier Ministre désigné. Dans le cas contraire, prévient-il... les parlementaires se verront dans l’obligation de prendre la décision qui s’impose... Réagissant à cette demande, le Sénateur Youri Latortue a rappelé au Sénateur Exius, que le passeport ne fait pas partie des pièces obligatoires à fournir dans le cadre du processus de ratification. Daniel Gérard Rouzier a indiqué qu’il allait envoyer copie de son passeport pour répondre à cette demande.

Concernant l’absence du quitus fiscal, attestant du paiement des impôts locatifs de sa deuxième maison, Mr Rouzier a expliqué qu’il n’avait pas fourni ce document, compte tenu que cette maison s’était effondrée lors du séisme de janvier 2010 et que c’était seulement un terrain qu’il possédait.

La troisième pièce manquante, est sa lettre de nomination au poste de consul honoraire de la Jamaïque à Port-au-Prince dont il a démissionner. À ce titre, il a fournit sa lettre de démission de ce poste.

« Tous les documents demandés ont été remis aux parlementaires » a expliqué un membre du cabinet de M. Rouzier. Quant au premier concerné, Mr Rouzier a déclaré « les pièces sont ce quelles sont et je me remet à leur sagacité [les membres de la Commission] pour qu'ils puissent prendre leur décision et faire ce qu'ils ont à faire, ils ont des prérogatives légales, je me soumet à eux, je crois qu'ils vont faire leur travail correctement. »

Concernant cette première étape de ratification, Saurel Jacinthe, le Président de la Chambre des députés a déclaré « suivant la liste des pièces que le Premier Ministre désigné devait nous remettre, il a remit toute la liste. Au niveau du passeport, nous croyons que si on lui a donné un extrait du casier judiciaire, c’est qu’il a un passeport, il a dit qu'il va nous l'envoyer, donc nous n'avons pas de problème sur ce point. Au niveau du quitus d'impôt locatif, nous sommes clair, il a des business et il a donné son quitus fiscal, au niveau de sa deuxième maison, elle s'est effondrée, donc c'est un terrain qu'il a et il n'est pas capable de fournir cette pièce [quitus d’impôt locatif], nous comprenons ça et nous sommes d'accord avec lui. Enfin, au niveau de la lettre de nomination au poste de consul honoraire de la Jamaïque en Haïti , l'essentiel, c’est qu’il a donné sa lettre de démission [...] nous croyons qu'il nous a fourni toutes les pièces que nous lui avons demandé, excepté trois qu'il nous a expliqué et que nous avons compris.

En tout, sur les 21 pièces, il nous en a donné 18 pièces [...] Pour les trois nous avons fait des considérations, et nous croyons qu’en terme de bon sens, il est normal de dire que le dossier est complet, complet avec le passeport qu'il doit nous envoyer [...] Au niveau des autres pièces, nous ne pouvons pas dire s’il y a des problèmes, je crois qu'il s’est conformé à la procédure, donc nous, en tant que bureau, en tant que Président nous allons appeler la Commission et nous allons remettre les pièces pour les étudier.

Combien de temps ça va prendre ? Et bien, la Commission va prendre le temps qu'il faut pour nous remettre un rapport. Quand le rapport sera terminé, nous allons le dire à la presse, pour que la Nation sache, suivant les pièces si nous sommes d'accord ou pas. »