Ancien maire sous l’administration Boniface/Latortue
(2004-2006), M. Prosper a été
condamné à restituer à l’Etat les 3 millions de gourdes
détournées sous son administration suivant un arrêt de débet confirmé par la
cour de cassation en date du 28 Avril 2009.
Ce même arrêt de la cour de cassation et de la Cour
supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC-CA) avait ordonné à
la Direction Générale des Impôts (DGI) de geler tous les avoirs financiers et
de séquestrer les biens meubles et immeubles de l’accusé jusqu’au paiement
intégral de la somme détournée.
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